Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC STIVAN
Numéro de SIRET du demandeur : 42126955600013
Numéro de voie du demandeur : 505
Libellé de la voie du demandeur : route des grands pres
Code postal du demandeur : 01290
Localité du demandeur : Biziat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 505
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : des grands pres
Code postal du terrain : 01290
Localité du terrain : Biziat
Section cadastrale 1 : 91C
Section cadastrale 2 : 90C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17845
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2678
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-08
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