Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 336
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Polliat
Code postal du demandeur : 01660
Localité du demandeur : MEZERIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 197
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : des Rutets
Code postal du terrain : 01290
Localité du terrain : BIZIAT
Section cadastrale 1 : 12060B
Section cadastrale 2 : 10430B
Section cadastrale 3 : 04120B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5211
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 87
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 118
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre