Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 361
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : du Port d'Arciat
Code postal du demandeur : 71680
Localité du demandeur : CRECHE SUR SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 165
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du Petit Chanal
Code postal du terrain : 01290
Localité du terrain : BIZIAT
Section cadastrale 1 : 11590A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-04-17
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 236
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre