Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Domiane de la Croix Blanch
Code postal du demandeur : 01990
Localité du demandeur : CHANEINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : des Favres
Lieu-dit du terrain : Aux Degletagnes
Code postal du terrain : 01290
Localité du terrain : BIZIAT
Section cadastrale 1 : 09860C
Section cadastrale 2 : 09740C
Section cadastrale 3 : 09760C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1070
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-01-22
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 93
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 93
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 93
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre