Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Domiane de la Croix Blanch
Code postal du demandeur : 01990
Localité du demandeur : CHANEINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route des Favres
Code postal du terrain : 01290
Localité du terrain : BIZIAT
Section cadastrale 1 : 09860C
Section cadastrale 2 : 09740C
Section cadastrale 3 : 09760C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1070
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 93
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre