Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU BAGNE representee par Monsieur BAGNE Damie
Numéro de SIRET du demandeur : 82826669200015
Numéro de voie du demandeur : 255
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des calendras
Code postal du demandeur : 01290
Localité du demandeur : BIZIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Saint Andre d'Huiriat
Code postal du terrain : 01290
Localité du terrain : BIZIAT
Section cadastrale 1 : 08950B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 254
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 50
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre