Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 103
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : du Grand Coland
Code postal du demandeur : 01290
Localité du demandeur : SAINT-ANDRE-D HUIRIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Degletagnes
Code postal du terrain : 01290
Localité du terrain : BIZIAT
Section cadastrale 1 : 12080B
Section cadastrale 2 : 11750B
Section cadastrale 3 : 11730B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2120
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-08-08
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 141
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre