Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Gabonnieres
Code postal du demandeur : 01290
Localité du demandeur : PONT DE VEYLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lotis
Libellé de la voie du terrain : du Grand Chene
Lieu-dit du terrain : Lot 10
Code postal du terrain : 01290
Localité du terrain : BIZIAT
Section cadastrale 1 : 10910A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 813
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 108
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre