Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC Les Prelions represente par Monsieur BAGNE
Numéro de voie du demandeur : 400
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Calendras
Code postal du demandeur : 01290
Localité du demandeur : Biziat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 400
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Calendras
Code postal du terrain : 01290
Localité du terrain : BIZIAT
Section cadastrale 1 : 05530B
Section cadastrale 2 : 08920B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2844
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 7803
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 42
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 492
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-16
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