Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Lasprate
Code postal du demandeur : 03170
Localité du demandeur : BIZENEUILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lasprate
Code postal du terrain : 03170
Localité du terrain : BIZENEUILLE
Section cadastrale 1 : 10AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15458
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-03-06
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre