Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DES COTEAUX
Numéro de voie du demandeur : 203
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Verte
Code postal du demandeur : 76730
Localité du demandeur : Tocqueville-en-Caux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de la Mer
Code postal du terrain : 76730
Localité du terrain : Biville-la-Riviere
Section cadastrale 1 : 0019ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 195506
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1860
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre