Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU FRESNE
Numéro de SIRET du demandeur : 52042156100017
Numéro de voie du demandeur : 272
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Brennetuit
Code postal du demandeur : 76890
Localité du demandeur : Biville-la-Baignarde
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 272
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Brennetuit
Lieu-dit du terrain : Hameau du Fresne
Code postal du terrain : 76890
Localité du terrain : Biville-la-Baignarde
Section cadastrale 1 : 0387B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12193
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4587
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 375
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre