Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV Les Balcons de Belledonne
Libellé de la voie du demandeur : 3 chemin du Vieux Chene
Code postal du demandeur : 38240
Localité du demandeur : Meylan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Meylan Chemin des
Code postal du terrain : 38330
Localité du terrain : Biviers
Section cadastrale 1 : 8AH
Section cadastrale 2 : 9AH
Section cadastrale 3 : 10AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4036
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-07-06
Nombre de logements collectifs créés : 22
Nombre de logements total créés : 22
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1822
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre