Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV des Evequaux
Dénomination personne morale demandeur : SCCV des Evequaux
Numéro de SIRET du demandeur : 844391110
Libellé de la voie du demandeur : 5 rue Eugene Faure
Code postal du demandeur : 38000
Localité du demandeur : Grenoble
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Evequaux
Code postal du terrain : 38330
Localité du terrain : Biviers
Section cadastrale 1 : 122AH
Section cadastrale 2 : 124AH
Section cadastrale 3 : 221AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15436
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2019-04-03
Nombre de logements de 1 pièce : 27
Nombre de logements de 2 pièces : 52
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 83
Nombre de logements total créés : 83
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4883
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre