Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 22570001200019
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : Quai Paul Wiltzer
Code postal du demandeur : 57036
Localité du demandeur : METZ CEDEX 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Sainte Barbe
Code postal du terrain : 57230
Localité du terrain : BITCHE
Section cadastrale 1 : 024725
Section cadastrale 2 : 024825
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8337
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 930
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 930
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 930
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-09
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