Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE BISTROFF
Numéro de SIRET du demandeur : 21570088100018
Numéro de voie du demandeur : 62
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Principale
Code postal du demandeur : 57660
Localité du demandeur : Bistroff
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 62
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Principale
Code postal du terrain : 57660
Localité du terrain : Bistroff
Section cadastrale 1 : 1332
Section cadastrale 2 : 4182
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2847
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 263
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 70
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-15
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