Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Bissy-sur-Fley
Numéro de SIRET du demandeur : 21710037900015
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des 5 Poiriers
Code postal du demandeur : 71460
Localité du demandeur : Bissy-sur-Fley
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Serves
Code postal du terrain : 71460
Localité du terrain : Bissy-sur-Fley
Section cadastrale 1 : 147ZE
Section cadastrale 2 : 161pZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1047
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 78
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 64
Surface ' Service public ' démolie : 29
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-11
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