Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association Renaissance du Cha
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur
Numéro de SIRET du demandeur : 44942916600019
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : Sous le Tartre
Code postal du demandeur : 71460
Localité du demandeur : Bissy-sur-Fley
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Chateau
Code postal du terrain : 71460
Localité du terrain : Bissy-sur-Fley
Section cadastrale 1 : 71ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3194
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 409
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 45
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
France Cadastre