Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU CHAPITRE
Numéro de SIRET du demandeur : 42060052000019
Numéro de voie du demandeur : 576
Libellé de la voie du demandeur : rue du Chapitre
Code postal du demandeur : 59380
Localité du demandeur : Bissezeele
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 576
Libellé de la voie du terrain : rue du Chapitre
Code postal du terrain : 59380
Localité du terrain : BISSEZEELE
Section cadastrale 1 : 571A
Section cadastrale 2 : 85A
Section cadastrale 3 : 84A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3758
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1080
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-10
France Cadastre