Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU CHAPITRE
Numéro de SIRET du demandeur : 42060052000019
Numéro de voie du demandeur : 576
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CHAPITRE
Code postal du demandeur : 59380
Localité du demandeur : BISSEZEELE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 576
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CHAPITRE
Code postal du terrain : 59380
Localité du terrain : BISSEZEELE
Section cadastrale 1 : 651A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3965
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 432
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre