Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Cave Cooperative
Dénomination personne morale demandeur : Cave des Vignerons de Bissey-sous-Cruchaud
Numéro de SIRET du demandeur : 77855131700010
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Millerands
Code postal du demandeur : 71390
Localité du demandeur : BISSEY-SOUS-CRUCHAUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : Rue des Millerands
Code postal du terrain : 71390
Localité du terrain : BISSEY-SOUS-CRUCHAUD
Section cadastrale 1 : 423C
Section cadastrale 2 : 444C
Section cadastrale 3 : 445C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11166
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 103
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 160
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1348
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 952
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-01
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