Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LOUISE
Numéro de SIRET du demandeur : 84281060800013
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : D ALTWILLER
Code postal du demandeur : 67260
Localité du demandeur : Altwiller
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : D ALTWILLER
Code postal du terrain : 67260
Localité du terrain : Bissert
Section cadastrale 1 : 290D
Section cadastrale 2 : 137D
Section cadastrale 3 : 136D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16652
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-04-23
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 190
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
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