Informations sur le permis de construire n°05505420H0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU RAMBOUR
Numéro de SIRET du demandeur : 33791799100016
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Vieux Moulin
Code postal du demandeur : 55300
Localité du demandeur : Bislee
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Sur Navi
Code postal du terrain : 55300
Localité du terrain : Bislee
Section cadastrale 1 : 61ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12887
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 207
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-21