Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NEWS
Numéro de SIRET du demandeur : 85012364700016
Numéro de voie du demandeur : 10B
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DE LA BLEICHE
Code postal du demandeur : 67240
Localité du demandeur : BISCHWILLER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES COUTURIERES
Code postal du terrain : 67240
Localité du terrain : BISCHWILLER
Section cadastrale 1 : 6919
Section cadastrale 2 : 7619
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18898
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 288
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 399
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-15
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