Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV CYGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 35368346900038
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Pegase
Lieu-dit du demandeur : Aeroparc 1
Code postal du demandeur : 67960
Localité du demandeur : ENTZHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Marais
Code postal du terrain : 67800
Localité du terrain : BISCHHEIM
Section cadastrale 1 : 013535
Section cadastrale 2 : 014535
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 862
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-09-15
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 22
Nombre de logements total créés : 22
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1403
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre