Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES ERABLES
Numéro de SIRET du demandeur : 85143303700013
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Chantiers
Code postal du demandeur : 67800
Localité du demandeur : BISCHHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Chantiers
Code postal du terrain : 67800
Localité du terrain : BISCHHEIM
Section cadastrale 1 : 002540
Section cadastrale 2 : 015740
Section cadastrale 3 : 016840
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1922
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 334
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 775
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre