Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV COTE CANAL
Numéro de voie du demandeur : 9b
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Parc
Code postal du demandeur : 67205
Localité du demandeur : OBERHAUSBERGEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Maires Schaub
Code postal du terrain : 67800
Localité du terrain : BISCHHEIM
Section cadastrale 1 : 015635
Section cadastrale 2 : 015735
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4929
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-05-09
Nombre de logements de 2 pièces : 22
Nombre de logements de 3 pièces : 27
Nombre de logements de 4 pièces : 18
Nombre de logements de 5 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 73
Nombre de logements total créés : 73
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5002
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre