Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV RUE DU GENERAL LECLERC
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : des Tuileries
Code postal du demandeur : 67460
Localité du demandeur : SOUFFELWEYERSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du General Leclerc
Code postal du terrain : 67800
Localité du terrain : BISCHHEIM
Section cadastrale 1 : 007506
Section cadastrale 2 : 007606
Section cadastrale 3 : 007806
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1680
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-09-28
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 18
Nombre de logements de 3 pièces : 21
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements individuels créés : 51
Nombre de logements total créés : 51
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3187
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre