Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RHAPSODY
Numéro de SIRET du demandeur : 840650246
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Tuileries
Code postal du demandeur : 67460
Localité du demandeur : SOUFFELWEYERSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19 -
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Nationale
Code postal du terrain : 67800
Localité du terrain : BISCHHEIM
Section cadastrale 1 : 017603
Section cadastrale 2 : 018703
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 735
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-03
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 841
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre