Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 9 RUE DE ZURICH
Dénomination personne morale demandeur : SCI 9 RUE DE ZURICH
Numéro de SIRET du demandeur : 83032881100013
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : AMPERE
Code postal du demandeur : 67720
Localité du demandeur : HOERDT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de l'Eglise
Code postal du terrain : 67800
Localité du terrain : BISCHHEIM
Section cadastrale 1 : 003006
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 813
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-01-30
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 156
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 156
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 156
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre