Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE CAPITOLE
Numéro de SIRET du demandeur : 81877708800019
Numéro de voie du demandeur : 87
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Marechal Foch
Code postal du demandeur : 67730
Localité du demandeur : CHATENOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Bischwiller
Code postal du terrain : 67800
Localité du terrain : BISCHHEIM
Section cadastrale 1 : 017609
Section cadastrale 2 : 017709
Section cadastrale 3 : 037209
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3591
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-02-05
Nombre de logements de 2 pièces : 20
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 38
Nombre de logements total créés : 38
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 883
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2470
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre