Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : LE PATIO LUMINANCE
Numéro de voie du demandeur : 87
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU MARECHAL FOCH
Code postal du demandeur : 67730
Localité du demandeur : CHATENOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Lieu-dit du terrain : 15 ET 15A RUE DE L'ECOLE
Code postal du terrain : 67800
Localité du terrain : BISCHHEIM
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2015-04-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-17
Nombre de logements de 2 pièces : 16
Nombre de logements de 3 pièces : 20
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 40
Nombre de logements total créés : 40
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2535
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre