Informations sur le permis de construire n°06704319V0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EMMAUS MUNDOLSHEIM
Numéro de SIRET du demandeur : 48140791400011
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : General Rapp
Code postal du demandeur : 67450
Localité du demandeur : MUNDOLSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de l'Atome
Code postal du terrain : 67800
Localité du terrain : BISCHHEIM
Section cadastrale 1 : 039729
Section cadastrale 2 : 043429
Section cadastrale 3 : 043529
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7902
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 301
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 3768
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-19