Informations sur le permis de construire n°06704314M0014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SACI SOCIETE CIVILES DE
Dénomination personne morale demandeur : LE PATIO LUMINANCE
Numéro de voie du demandeur : 87
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU MARECHAL FOCH
Code postal du demandeur : 67730
Localité du demandeur : CHATENOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Lieu-dit du terrain : 15 ET 15A RUE DE L'ECOLE
Code postal du terrain : 67800
Localité du terrain : BISCHHEIM
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 70
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2015-04-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-17