Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE DES JARDINS FAMILIAUX DE BISCHHEIM
Numéro de SIRET du demandeur : 75044313700021
Numéro de voie du demandeur : 67
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de Perigueux
Code postal du demandeur : 67800
Localité du demandeur : BISCHHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zwischen Strassen
Code postal du terrain : 67800
Localité du terrain : BISCHHEIM
Section cadastrale 1 : 040123
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3987
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 22
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-07
France Cadastre