Informations sur le permis de construire n°06704318V0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV RUE DU GENERAL LECLERC
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : des Tuileries
Code postal du demandeur : 67460
Localité du demandeur : SOUFFELWEYERSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du General Leclerc
Code postal du terrain : 67800
Localité du terrain : BISCHHEIM
Section cadastrale 1 : 007506
Section cadastrale 2 : 007606
Section cadastrale 3 : 007806
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1680
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 299
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-28