Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE CAPITOLE
Numéro de SIRET du demandeur : 81877708800019
Numéro de voie du demandeur : 87
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Marechal Foch
Code postal du demandeur : 67730
Localité du demandeur : CHATENOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Bischwiller
Code postal du terrain : 67800
Localité du terrain : BISCHHEIM
Section cadastrale 1 : 017609
Section cadastrale 2 : 017709
Section cadastrale 3 : 037209
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3591
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 344
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1055
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 709
Surface ' Commerce ' démolie : 1055
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-05
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