Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PCM LOC
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : LABARTETTE
Code postal du demandeur : 64300
Localité du demandeur : BIRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : LABARTETTE
Code postal du terrain : 64300
Localité du terrain : BIRON
Section cadastrale 1 : 548B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 240
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 50
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 335
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-26
France Cadastre