Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA BOUCHERON
Numéro de SIRET du demandeur : 43043629500017
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE CHEZ BOUTET
Lieu-dit du demandeur : LA BRANDE
Code postal du demandeur : 17800
Localité du demandeur : BIRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RUE DE CHEZ BOUTET
Lieu-dit du terrain : LA BRANDE
Code postal du terrain : 17800
Localité du terrain : BIRON
Section cadastrale 1 : 0028ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3850
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 105
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 41
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-12
France Cadastre