Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Puy Joli
Code postal du demandeur : 24310
Localité du demandeur : BIRAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Grand Clos Du Treuil
Code postal du terrain : 24310
Localité du terrain : BIRAS
Section cadastrale 1 : 1382F
Section cadastrale 2 : 1383F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6979
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-04-23
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre