Permis de construire de la ville de Biozat

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BIOZAT
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Mairie
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 03800
Localité du demandeur : BIOZAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DES COURINCHAUX
Code postal du terrain : 03800
Localité du terrain : BIOZAT
Section cadastrale 1 : 88XO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1351
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 72
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-14