Permis de construire de la ville de Bioule

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE BIOULE
Numéro de SIRET du demandeur : 21820018600011
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 82800
Localité du demandeur : BIOULE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : HUGUES IV DE CARDAILLAC
Code postal du terrain : 82800
Localité du terrain : BIOULE
Section cadastrale 1 : 0135AA
Section cadastrale 2 : 0102AA
Section cadastrale 3 : 0139AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3291
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 168
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 43
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 76
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 76
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-21