Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI OXANA
Numéro de SIRET du demandeur : 82240791200010
Numéro de voie du demandeur : 1875
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de St Julien
Code postal du demandeur : 06410
Localité du demandeur : BIOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1875
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de St Julien
Code postal du terrain : 06410
Localité du terrain : BIOT
Section cadastrale 1 : 16220C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2470
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 120
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 120
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 285
Surface ' Entrepôt ' démolie : 7
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 278
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-09
France Cadastre