Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BIOT
Numéro de voie du demandeur : 8/10
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE VALBONNE
Code postal du demandeur : 06410
Localité du demandeur : BIOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8/10
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE VALBONNE
Code postal du terrain : 06410
Localité du terrain : BIOT
Section cadastrale 1 : 0030BI
Section cadastrale 2 : 0031BI
Section cadastrale 3 : 0032BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1013
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 64
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 307
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-15
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