Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 620
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Chevre d'Or
Code postal du demandeur : 06410
Localité du demandeur : BIOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 620
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Chevre d'Or
Code postal du terrain : 06410
Localité du terrain : BIOT
Section cadastrale 1 : 0085AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1364
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-08-20
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 25
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 114
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre