Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI COLBERT
Numéro de SIRET du demandeur : 539074773
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du Domaine du Loup
Lieu-dit du demandeur : L'Esteron D
Code postal du demandeur : 06800
Localité du demandeur : CAGNES SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Calade Saint Roch
Code postal du terrain : 06410
Localité du terrain : BIOT
Section cadastrale 1 : 0435BK
Section cadastrale 2 : 0383BK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 721
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 157
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 21
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre