Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 144
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Pierre SEMARD
Lieu-dit du demandeur : Residence l'Adret
Code postal du demandeur : 06130
Localité du demandeur : GRASSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 208
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : Saint Pierre
Code postal du terrain : 06410
Localité du terrain : BIOT
Section cadastrale 1 : 0198BN
Section cadastrale 2 : 0005BN
Section cadastrale 3 : 0170BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1283
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-04
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 168
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre