Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL IGC
Numéro de SIRET du demandeur : 800367668
Numéro de voie du demandeur : 94
Libellé de la voie du demandeur : Rue Marie Louise Robinson
Code postal du demandeur : 83700
Localité du demandeur : SAINT RAPHAEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Vignasses
Code postal du terrain : 06410
Localité du terrain : BIOT
Section cadastrale 1 : 0074BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 856
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 212
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre