Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Soullieres
Code postal du demandeur : 06410
Localité du demandeur : BIOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 122
Libellé de la voie du terrain : Bd de la Source
Code postal du terrain : 06410
Localité du terrain : BIOT
Section cadastrale 1 : 0046AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2789
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-11-05
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 202
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 145
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre