Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Tines
Code postal du demandeur : 06410
Localité du demandeur : BIOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 450
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Vallon de la Cas
Code postal du terrain : 06410
Localité du terrain : BIOT
Section cadastrale 1 : 00950B
Section cadastrale 2 : 01050B
Section cadastrale 3 : 01060B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5780
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 208
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre